Informations générales sur l’entreprise
Le présent site web www.lacapsulerie.com est édité par la société LA CAPSULERIE, immatriculée en Belgique en tant que Société à Responsabilité Limitée (SRL). Les informations légales de cette entreprise sont les suivantes :
- Dénomination sociale : LA CAPSULERIE SRL
- Siège social : 99, rue Claus, 7050 Jurbise, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) : 0479.141.594
- Numéro de TVA : BE0479141594
Coordonnées de contact
Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez contacter l’éditeur du site aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : [email protected]
- Numéro de téléphone : 065/70 05 70
Responsable de la publication
LA CAPSULERIE SRL assume la responsabilité éditoriale du site lacapsulerie.com et veille au respect des dispositions légales en vigueur concernant le contenu du site.
Hébergement du site
Le site lacapsulerie.com est hébergé par Ingenum sur une infrastructure cloud située dans l’Union Européenne.
Activité du site et réglementation applicable
LA CAPSULERIE exerce une activité de vente en ligne de café et de produits associés, à la fois aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B). À ce titre, la société s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation belge et européenne applicable en matière de commerce électronique et de vente de denrées alimentaires.
Cela inclut notamment le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire pour le café, des obligations d’étiquetage des produits (origine, composition, etc.), ainsi que des dispositions du Code de droit économique relatives à la protection des consommateurs (par exemple, transparence des prix, droit de rétractation, conditions générales de vente accessibles sur le site). LA CAPSULERIE est également attentive aux directives spécifiques éventuellement applicables à la commercialisation du café en Belgique.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le contenu du site lacapsulerie.com (notamment les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos et illustrations) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, l’intégralité de ces contenus est la propriété exclusive de LA CAPSULERIE SRL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation des contenus du site, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de la part de LA CAPSULERIE. Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques, dénominations commerciales et logos éventuellement présents sur le site sont la propriété de LA CAPSULERIE ou de tiers partenaires. Leur mention n’accorde en aucun cas une licence ou un droit d’utilisation quelconque de ces marques et logos sans autorisation. L’utilisateur du site s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au site et à son contenu.
Données personnelles et cookies
LA CAPSULERIE accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs. Les informations personnelles collectées sur le site (lors d’une commande, de la création d’un compte client, de la navigation, ou via le formulaire de contact) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable en la matière.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités prévues, par exemple le traitement des commandes, le service après-vente, l’envoi d’informations ou de promotions si vous y avez consenti, etc. LA CAPSULERIE s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers sans votre accord, en dehors des sous-traitants nécessaires au service (par exemple, transporteurs pour la livraison, prestataires de paiement, etc.), lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des données. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus ou selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité.
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Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 19/03/2025.