Conditions Générales de Vente lacapsulerie.com
1.1 Toutes les commandes passées sur www.lacapsulerie.com (le "Site") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 lacapsulerie.com se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Chaque commande passée après la publication par lacapsulerie.com de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
1.3 Par l'utilisation du Site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. lacapsulerie.com vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur le Site.
2.1 Les commandes peuvent être passées directement sur le Site.
2.2 lacapsulerie.com propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles.
2.3 lacapsulerie.com se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité ou de (présomption de) fraude.
3.1 Vous pouvez passer commande en tant qu’invité ou après votre enregistrement sur le Site pour participer automatiquement à notre programme de fidélité.
3.2 Lors de votre enregistrement sur le Site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
3.3 Informez lacapsulerie.com le plus rapidement possible de tout changement d'adresse et autres modifications. Mettez vos données personnelles de votre profil immédiatement à jour sur le Site.
3.4 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt lacapsulerie.com.
4.1 En passant une commande, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice à votre droit de rétractation (voir article 9).
4.2 Les commandes que vous passez ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de lacapsulerie.com.
4.3 Les données enregistrées par lacapsulerie.com constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve des transactions financières.
5.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le Site, TVA incluse.
5.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le Site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
5.3 Si le client demande un mode de livraison qui diffère de la méthode standard utilisée par lacapsulerie.com, les éventuels frais supplémentaires lui seront alors incombés.
5.4 lacapsulerie.com se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps pour les commandes futures et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul moyennant l’indemnisation de l’éventuel dommage que vous auriez subi.
6.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition
de lacapsulerie.com, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
6.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. lacapsulerie.com n'a aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.
7.1 Toutes les commandes confirmées par lacapsulerie.com seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
Le client peut contester la (non) livraison de son colis endéans les 14 jours à dater de la validation de sa commande, auquel cas, lacapsulerie.com fera les démarches nécessaires afin de résoudre le problème au mieux. Au-delà de 14 jours, aucune plainte ne sera prise en considération.
7.2 lacapsulerie.com fait tout son possible pour assurer une livraison aussi rapide que possible conformément au délai annoncé sur son site.
7.3 Les livraisons peuvent être faites en Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas et Luxembourg.
7.4 Les risques de perte et d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la réception de la livraison.
7.5 Dans le cas où le client ne procéderait pas au retrait du colis dans les délais impartis par Bpost, ou que le colis serait retourné à l’expéditeur pour une raison indépendante de sa volonté, lacapsulerie.com remboursera automatiquement le prix des articles, déduction faite des frais de port, de retour et de remboursement supportés par lacapsulerie.com.
8.1 C'est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison endéans les 14 jours de la livraison.
8.2 En cas de dégâts, problèmes de qualité, défectuosité ou si le contenu de la livraison n’est pas conforme à la commande, lacapsulerie.com vous invite à retourner à la boutique où la marchandise a été achetée ou à prendre contact avec lacapsulerie.com endéans les 14 jours à dater de la livraison. Au-delà de 14 jours, aucune plainte ne sera prise en considération.
9.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
9.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
9.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier lacapsulerie.com de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez envoyer le formulaire à:lacapsulerie.com – Service clientèle – Hall 03, Rue des Droits de l'Homme – 7000 Mons
9.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
11.1 Les factures sont envoyées avec ou après la livraison de la marchandise endéans les 30 jours.
11.2 Le paiement par carte est dû immédiatement. Les données de votre carte sont codées pour des raisons de sécurité.
11.3 Nous acceptons les moyens de paiement suivants : cartes de débit, cartes de crédit, PayPal.
11.4 Toutes les transactions de paiement sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage standard de l'industrie pour garantir la protection de vos données financières.
11.5 La marchandise demeure la propriété de lacapsulerie.com jusqu’au paiement complet de la facture.
12.1 lacapsulerie.com se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
13.1 Les machines achetées sont garanties par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit, en général deux ans.
13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus dans la législation en matière de vente de biens à la consommation.
13.3 En cas de problème de machine, le client prendra en charge les frais directs de renvoi au service après-vente ou service technique de lacapsulerie.com. Dans le cadre de la garantie, lacapsulerie.com prendra à sa charge les frais relatifs à la main d'oeuvre et au remplacement des pièces, les frais de restitution au client resteront quant à eux à charge du client si celui-ci ne peut venir la récupérer en mains propres.
14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter lacapsulerie.com par mail ou via Google ou les réseaux sociaux pour une aide ou des conseils.
15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Sauf en cas de vol ou de faute grave, lacapsulerie.com n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site.
15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels lacapsulerie.com effectue ses expéditions, lacapsulerie.com n’assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou autre d'un produit.
15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS lacapsulerie.com NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR lacapsulerie.com) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE SITE.
16.1 lacapsulerie.com fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
16.2 En cas de retard, lacapsulerie.com s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
17.1 Conformément au RGPD, lacapsulerie.com s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Toutes les informations personnelles collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale avec l'utilisateur.
17.2 Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant lacapsulerie.com à l'adresse suivante : [email protected].
17.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
18. Procédure de plainte et de résolution des litiges
18.1 En cas de problème ou de réclamation concernant un achat effectué sur notre site, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : [email protected]
18.2 Nous nous engageons à accuser réception de votre plainte dans les 48 heures et à fournir une solution dans un délai de 14 jours.
18.3 En cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de recourir à un service de médiation des litiges de consommation agréé par les autorités belges.
19. Droit applicable et juridiction compétente
19.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
19.2 Les juridictions compétentes sont les tribunaux de Bruxelles.
Version: mai 2024
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